Les actualités du Droit Rural

Vendredi 11 octobre 2019

CASINO VAL ANDRE - CONGRES L'HOMME, L'ANIMAL ET LE DROIT

Adresse : 1 cours Winston Churchill, 22370 Pléneuf-Val-André

VENDREDI 11 OCTOBRE 


08 h 45 / 
accueil des participants

09 h 00 / allocution d’ouverture

> M. Jean-Yves LEBAS, Maire de Pléneuf-Val-André

> MDavid LE BLANC, Avocat au Barreau de Saint-Brieuc, Président de l’AFDR Bretagne

> MFrançois ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône,
Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin-Lyon 3, Président de l’AFDR
 

QUELS STATUTS POUR LES ANIMAUX ?

Sous la présidence de MJacques DRUAIS, Président d’honneur de l’AFDR, ancien Bâtonnier du Barreau de Rennes

09 h 30 / introduction : Mise en perspective des relations entre l’homme et l’animalM. Jean-Luc GUICHET, Maître de conférences HDR en Philosophie, Université Picardie Jules Verne

09 h 50 / L’animal en droit civil, du meuble à l’être sensible
Mme Magali BOUTEILLE-BRIGAND, Maître de conférences HDR, Le Mans Université

10 h 20 / L’animal et le droit pénal
M. Stéphane CANTERO, Avocat Général à la Cour d’appel de Rennes

10 h 40 / Questions

11 h 00 / Pause

11 h 15 / La faune sauvage, des espèces non sensibles protégées
Mme Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Directrice Affaires publiques Bioline By InVivo, Docteur en droit, membre de l’Académie d’agriculture de France

11 h 40 / La régulation par l'Etat des espèces protégées
Mme Muriel GUINOT-GHESTEM, Cheffe de l'Unité prédateurs à la direction de la recherche de l'ONCFS

12 h 00 / Questions12 h 30 / Buffet
 

LA PLACE DE L’ANIMAL DANS L’ÉCONOMIE

Sous la présidence de MEric LEMONNIER, Avocat au Barreau de Rennes

14 h 00 / L’avenir de l’animal outil
M. Manuel CARIUS, Docteur en droit, Magistrat au T.G.I. d'Angoulême

14 h 20 / L’avenir de l’animal de consommation
Mme Christine ROGUET, Agro-économiste à l'IFIP (l’adaptation des filières deproduction aux attentes des consommateurs)

MEliette SARKISSIAN, Avocate au Barreau de Chartres (l’éleveur et le bien-être animal)

15 h 00 / Le sort des animaux en cas de procédure collective
Mme Christine LEBEL, Maître de conférences HDR, Université de Franche-Comté

15 h 15 / Débats

15 h 40 / Pause

15 h 50 / Vente et son transport, l’animal est-il une marchandise comme les autres ?MSophie BEUCHER, Avocate au Barreau d’Angers

16 h 10 / L’indemnisation des dommages aux récoltes et aux cheptels causés par la faune sauvage

Mme Annie CHARLEZ, Juriste, membre du comité de domaine gestion durable des ressources naturelles et M. Guillaume LE PROVOST, Technicien supérieur, Fédération de la chasse 22

16 h 40 / La valorisation des services écosystémiques des animaux, approches juridiques

M. Philippe BILLET, Professeur, Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon (CNRS - UMR 5600, EVS-IDE)

17 h 00 / Débats
17 h 15 / Clôture
20 h 30 / Dîner de Gala face à la mer (sur inscription - places limitées)


VENDREDI 12 OCTOBRE

QUELLE PLACE POUR L’HOMME FACE A L’ANIMAL ?

Sous la présidence d’Hélène DESHAYES-COURADES, Juriste, Secrétaire générale de l’AFDR

09 h 30 / La responsabilité du fait des animaux
MCristina CORGAS, Avocate au Barreau de Rennes, Maître de conférences HDR, Université de Rennes 1

10 h 00 / Table-ronde : Pourra-t-on élever des animaux demain ?
Animée par Mme Marie-Gabrielle MIOSSEC, Journaliste à la France Agricole

Mme Jocelyne PORCHER, Sociologue et directrice de recherches à l’Institut national de la recherche agronomique

M. Philippe HERCOUET, Docteur vétérinaire, Conseiller régional de Bretagne, VP aux affaires économiques de Lamballe Terre & Mer

Mme Danièle EVEN, Agricultrice, Présidente de l’association Agriculteurs de Bretagne

M. Yannick RAMONET, Délégué scientifique et chargé d'études bien-être animalProduction - Chambre régionale d'agriculture de Bretagne

M. Guy HOURCABIE, Président de l’Institut de Droit Equin11 h 30 / Débats

12 h 00 / Propos conclusifs
M
François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône,
Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin-Lyon 3, Président de l’AFDR

12 h 15 / Fin des travaux et cocktail de clôture

 

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